Henras TruffesMichel Catusse
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Mentions légales

L’objectif de ces conditions générales de vente est de formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.

 

 SOMMAIRE

  1. Informations légales

  2. Application des conditions générales de vente

  3. Prix

  4. Facturation

  5. Disponibilité des produits

  6. Modes de règlement

  7. Transport et responsabilité

  8. Réserve de propriété

  9. Confidentialité des données

  10. Législation applicable et juridiction compétente

  11. Protection des mineurs

  12. Garantie Satisfait ou Remboursé

  13. Suivi des commandes

1. Informations légales :

« Produits Regionaux Sud-Ouest.fr » : dénomination commerciale de l’entreprise en nom propre de Conserves du Sud. 
Siège de l’entreprise :
 
Sautel
46230 Montdoumerc (LOT)
 


Inscrit à la chambre de commerce de Cahors (46)
 
N° Siret : 790 070 999 00012

N° de gestion : 2012 B 350

N° de TVA : FR 64 790 070 999



2. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Conserves du Sud sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site Internet « Produits Régionaux Sud-Ouest.fr ».
Il suffit pour le prospect de cliquer sur " Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.



3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.
 
- Produits livrés en union européenne : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
 



4. Facturation

Une facture détaillée sera envoyée par courrier dès l’expédition de votre colis. 
Les factures sont émises en Euros (€) sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
 

5. Disponibilité des produits

Chaque produit proposé sur le site est disponible dans notre stock, Si par accident un produit n’était pas disponible, vous seriez prévenu sous 24 heures par courrier électronique ou par téléphone. Avec votre accord le produit sera soit remplacé, soit déduit de la commande et donc remboursé.
 
Le reste votre commande vous sera expédiée dans un délai maximum de 48h, idéalement de 24h.
 

6. Modes de règlement

1 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Conserves du Sud et envoyez-le à l'adresse de notre siège social :
 
Sautel, 46230 Montdoumerc (LOT).
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
 

2 - par virement bancaire Domiciliation BANQUE COURTOIS. 
Code banque     10268 
 
Code guichet     04581
 
N° compte        12155600200
Clé RIB             49
 
IBAN      FR76 1026 8045 8112 1556 0020 049

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Conserves du Sud jusqu'à leur paiement intégral.

3 - Par Paypal



7. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant.


 8. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, « Conserves du Sud » reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


9. Confidentialité des données

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
 
Vous pourrez être amené à recevoir par courrier des offres « Conserves du Sud ».

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients contact@maison-catusse.fr en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier". 
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
 
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
 

Informations bancaires
 
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, « Produits Regionaux Sud-Ouest.fr» vous certifie la confidentialité de vos données.


10. Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
 
Service clients « Conserves du Sud ».
Sautel

46230 Montdoumerc (LOT)
Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 18 heures
Téléphone : 05 65 24 20 20
Mail :
 contact@maison-catusse.fr


En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).



11. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.

Taxes et droits de douanes 
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
 

Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM :
 
- les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.
 

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. « Conserves du Sud ».n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.
 

En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander.

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.



12. Garantie Satisfait ou Remboursé
En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à « Conserves du Sud ».pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 

Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d'origine, parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
 
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu'un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d'envoi et des frais de retour éventuels.
 

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.
 

Dans le cas d'un retour de marchandises « Conserves du Sud »., veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.



13. Suivi des commandes

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.